VD_OMNI AC.2018.0022 vom 14. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Vevey, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, ECA | Recours contre une décision levant les oppositions et autorisant la construction d'un collège et des aménagements extérieurs. - La planification communale étant antérieure à la LAT, la zone à bâtir est définie selon l'art. 36 al. 3 LAT. Caractère bâti de la parcelle concernée confirmé (cf. AC.2014.0331 consid. 2) (consid. 2). - La décision de la Municipalité de ne pas inclure la parcelle concernée dans la zone réservée, située à proximité, n'est pas critiquable (parcelle déjà bâtie, affectation actuelle conforme à la zone, projet d'intérêt public) (consid. 3). - Griefs relatifs à la législation en matière de protection des eaux: La disposition transitoire relative à la modification de l'OEaux du 4 mai 2011 renvoie expressément à l'art. 41c OEaux (cf. ATF 139 II 470 consid. 4.4). En l'absence de délimitation de l'espace cours d'eau, il y a lieu de présumer que c'est bien une distance de 20 m qui est déterminante dans le cas présent. La parcelle litigieuse se trouvant dans une zone densément bâtie au sens des art. 41a et 41c OEaux, une dérogation à cet espace minimal peut être accordée, pour autant que la protection contre les crues soit garantie (consid. 4). - Grief relatif à un défaut de coordination rejeté. Les mesures de protection contre les crues préconisées sont mentionnées sur les plans d'enquête. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de l'appréciation des autorités cantonales spécialisées selon laquelle la protection contre les crues apparaît suffisamment garantie vu les mesures de protection prévues (consid. 5). - Grief relatif au nombre de places de stationnement: les besoins en places de stationnement liés à une salle polyvalente avec halle de gymnastique peuvent tenir compte de places situées à une certaine distance du bâtime