VD_OMNI AC.2018.0018 vom 10. März 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Bex, ECA, E.________ | Rejet du recours formé contre la décision municipale autorisant la construction d'un immeuble d'habitation avec parking souterrain. La décision attaquée fait suite à l'arrêt du 10 mars 2017 (AC.2016.0027) renvoyant la cause à la municipalité pour qu'elle complète la procédure afin que l'ECA statue sur la délivrance d'une autorisation spéciale s'agissant des risques d'effondrements karstiques. Il est douteux que les recourants puissent faire valoir des griefs définitivement tranchés par l'arrêt de renvoi à l'occasion d'un recours contre la nouvelle décision de la municipalité. A supposer ces griefs recevables, ils devraient être rejetés, la municipalité n'ayant pas excédé le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose en considérant que le niveau supérieur du bâtiment est un étage de combles. Cause radiée du rôle par le TF suite au retrait du recours (1C_252/2019, ordonnance du 03.09.2019).