VD_OMNI AC.2018.0016 vom 9. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Vevey | Annulation de la décision ordonnant le remplacement de fenêtres en PVC par des fenêtres en bois. L'exigence de fenêtres en bois dans la vieille ville peut probablement se fonder sur la clause d'esthétique et sur les dispositions particulières à la vieille ville mais en l'espèce, le permis de construire autorisant la rénovation de l'immeuble a été délivré sur la base d'un dossier prévoyant des fenêtres en PVC. La révocation du permis n'entre pas en considération car sur un bâtiment particulièrement mal intégré (note 7 au recensement architectural), le choix du matériau importe peu et le coût des travaux apparaît disproportionné.