VD_OMNI AC.2018.0014 vom 7. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service du développement territorial, C.________ | Recours de locataires d'une maison d'habitation en zone agricole contre l'ordre, prononcé par le SDT, de démolition d'un couvert/pergola et d'un bûcher. Question de la qualité pour recourir des locataires laissée indécise. Sur le fond, recours devenu sans objet s'agissant du couvert/pergola, le SDT ayant annulé sa décision sur ce point pendant la procédure de recours. Recours rejeté s'agissant du bûcher: cet ouvrage, de 12 m2, surmonté d'une toiture étanche et éloigné du bâtiment principal, ne peut être régularisé et l'intérêt privé des locataires à l'utiliser ne l'emporte pas sur l'intérêt public à le démolir. Au vu des circonstances, la CDAP fixe elle-même un délai aux locataires pour vider le bûcher, respectivement un délai à la propriétaire pour procéder à la remise en état, le SDT étant invité à agender la séance de constat. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_357/2018 du 24 août 2018).