VD_OMNI AC.2018.0013 vom 29. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, en liquidation/Municipalité de Mont-sur-Rolle, D.________, E.________, F.________ | Confirmation de la péremption d'une autorisation de construire délivrée au promettant-acquéreur de deux immeubles, laquelle fait suite à un précédent permis également échu. Tout d'abord, le chantier a été ouvert il y a dix ans et seuls des travaux de sondage ont été entrepris; le promettant-acquéreur s'est du reste désintéressé du projet depuis la délivrance du permis. En deuxième lieu, un litige est survenu entre les copropriétaires et l'un d'entre eux est tombé en faillite. A cela s’ajoute qu’aucun programme des travaux de construction du projet dans son ensemble n’a été établi, d’une part, et que le financement de ceux-ci n’était pas assuré, d’autre part. Au vu de ce qui précède, il est par conséquent impossible de retenir qu'à l'échéance du permis, son destinataire avait la volonté sérieuse de poursuivre l'exécution des travaux. A supposer que l’on retienne que l’autorisation de construire n’ait pas été périmée, l’autorité intimée était dans tous les cas fondée à en prononcer le retrait, dès l'instant où le projet faisant l’objet du permis ne paraît désormais plus d’actualité. Prolongation d'un an du délai initialement imparti aux copropriétaires pour remette le terrain en l’état antérieur, pour leur permettre de soumettre, dans l'intervalle, un nouveau projet.