VD_OMNI AC.2018.0012 vom 12. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, Fondation pour aide médico-sociale Chablais, Pays d'Enhaut et Riviera/Municipalité d'Aigle, C.________, D.________, E.________ | Admission du recours dirigé contre une autorisation de construire 50 logements et un parking souterrain de 50 places après démolition de bâtiments existants et réforme de la décision entreprise en ce sens que le permis est refusé. Interprétation de deux réglementations de même rang: un plan des zones de 1961 figurant l'ordre contigu sous la forme d'une bande rouge de 16 m. de profondeur au-delà de laquelle seules des constructions d'un rez-de-chaussée ne pouvant servir à l'habitation peuvent être construites, et un plan fixant les limites des constructions de 1993 figurant par une ligne rouge les limites des constructions nouvelles par rapport à la route. La construction litigieuse devrait respecter les deux réglementations, dont la plus récente n'a pas modifié la plus ancienne. Or, le projet, qui prévoit une construction destinée à l'habitation de plus d'un rez-de-chaussée au-delà de la bande rouge de 16 m. ne respecte pas le plan des zones de 1961. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de faire prévaloir dans le cas particulier le principe de l'égalité de traitement sur celui de la légalité, l'autorité intimée échouant à prouver qu'elle admettrait l'implantation sur la limite des constructions sans égard à la présence où à l'absence de la bande rouge de l'ordre contigu (un seul cas ne suffit pas).