VD_OMNI AC.2018.0005 vom 23. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité d'Echallens, Service du développement territorial | Recours contre un refus d'autorisation municipale portant également sur le refus d'autorisation spéciale. Projet de place de stationnement en grille-gazon et de place ballastée sur une même parcelle, la première en zone de verdure et la seconde en zone industrielle. Au vu des caractéristiques de cette zone de verdure (notamment de la proximité d'un cours d'eau), il s'agit d'une mesure de protection du milieu naturel et de sauvegarde des sites l'excluant de la zone à bâtir; le projet est donc soumis à autorisation spéciale. Refus d'autorisation justifié, la place de stationnement en grille-gazon n'est pas conforme à la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) et ne remplit pas les conditions d'une dérogation hors de la zone à bâtir (art. 24 LAT). Griefs du caractère discriminatoire et arbitraire de la décision rejetés. Il n'appartient au demeurant pas à la Cour de céans de contrôler le respect des servitudes de droit privé. Recours rejeté.