VD_OMNI AC.2017.0461 vom 21. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, D.________ | Recours des propriétaires de deux villas contre la décision de la Municipalité d'Yverdon-les-Bains refusant d'accorder un permis de construire a posteriori pour la construction d'une palissade jugée inesthétique et ordonnant sa démolition. Les recourants dont les villas sont situées à proximité de la palissade disposent de la qualité pour recourir, indépendamment du fait que la décision municipale n'a pas été contestée par les membres de la communauté de la PPE dans son ensemble (consid. 1). Par ailleurs, le dossier comprenant plusieurs photographies, le Tribunal a estimé qu'il y avait lieu de rejeter, par une appréciation anticipée des moyens de preuve, la requête d'une recourante tendant à la mise en oeuvre d'une inspection locale (consid. 2). Concernant l'aspect inesthétique de l'objet litigieux, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter de l'appréciation de la Municipalité qui a estimé que la palissade, dont "la conception, l'apparence et les matériaux sont typiques d'une zone industrielle ou artisanale", ne s'intègre pas dans le quartier "résidentiel et bucolique" de la parcelle en question (consid. 3). L'ordre de remise en état a en outre été jugé comme étant proportionné par le Tribunal, la Municipalité laissant à la PPE deux occasions pour remédier à l'aspect inesthétique de la palissade (consid. 4). Enfin, le droit à la protection de la bonne foi dont se prévalait une recourante a été nié par le Tribunal, cette dernière ne pouvant pas déduire des échanges qu'elle aurait eus avec un ancien collaborateur de la Municipalité que la plantation d'un seul arbuste pour la partie de la palissade bordant la route cantonale serait jugée suffisante par la Municipalité (consid. 6). Le recours est rejeté.