VD_OMNI AC.2017.0460 vom 9. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A., B., C., D., E., F., G., H., I., J., K., L., M., N./Municipalité de Lignerolle, Direction générale des immeubles et du patrimoine, O., Direction générale de l'environnement (DGE) | Projet de construction de deux bâtiments de 6 appartements sur des parcelles peu densément bâties au centre du village. Le constructeur a été syndic de la commune et son fils est l'un des municipaux actuels; pas de récusation en corps de la Municipalité, ni de violation des règles sur la récusation, le fils du constructeur n'ayant pas participé aux séances consacrées à l'examen du projet litigieux (consid. 1). Pas de contrôle incident du plan d'affectation: même si le plan date de 1995 et que le village a été entre-temps inscrit à l'ISOS, il n'y a pas en l'espèce de cumul de circonstances de nature à imposer un tel contrôle (comme dans l'affaire 1C_308/2017), compte tenu notamment du fait que les parcelles en cause ne sont pas excentrées, en limite de zone à bâtir, mais bordées de terrains construits (consid. 2). En autorisant la démolition d'une cave à fromages voûtée du 18e siècle, inscrite au recensement architectural avec la note 3, la Municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation (consid. 5). Rejet des griefs relatifs aux balcons sur les façades pignons (consid. 7) et aux surcombles reliés au niveau inférieur des combles (consid. 8). Sous l'angle esthétique, le projet s'intègre dans son environnement, sous réserve des terrasses, de grandes dimensions, qui auraient un impact visuel important du fait de la pente du terrain. Sur ce point, la décision attaquée doit être réformée, en ce sens que les terrasses sont réduites à la dimension des balcons des étages supérieurs (consid. 4). Recours très partiellement admis. Recours en matière de droit public admis par arrêt 1C_87/2019 du 11 juin 2020, la cause étant renvoyée à la CDAP pour nouvelle décision dans le sens des considérants.