VD_OMNI AC.2017.0458 vom 27. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________,C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________/Municipalité de Vevey, RAIFFEISEN CAISSE DE RETRAITE SOCITÉTÉ COOPÉRATIVE | Recours de voisins contre les décisions levant leurs oppositions et délivrant un permis de construire un bâtiment de 112 logements, 2 surfaces commerciales et un parking souterrain de 114 places, après démolition du bâtiment existant. - Les conditions posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral pour qu'un contrôle incident d'un plan doive être effectué au stade d'une procédure d'autorisation ne sont pas remplies. La parcelle, déjà construite, est située dans une zone largement bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT. Le seul fait que la planification communale est antérieure à la LAT ne constitue pas une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (consid. 4) - Confirmation de l'appréciation de la Municipalité qui estime que le projet respecte la hauteur réglementaire, compte tenu du niveau de référence (consid. 5). - Les règles sur la largeur et la longueur des bâtiments de l'ordre non contigu ne s'appliquent pas lorsque l'ordre contigu est applicable, ce qui est le cas en l'espèce (consid. 6). - Le projet respecte le plan d'alignement des constructions. La limite des constructions prévue à l'art. 36 al. 1 let. d LRou n'est pas applicable s'agissant du sentier bordant la parcelle. Cette disposition exclut les sentiers et les servitudes de passage, de sorte que le projet n'a pas besoin de respecter une telle limite par rapport au sentier concerné (consid. 7). - Les routes existantes sont suffisantes pour accueillir le trafic supplémentaire généré par le projet (consid. 8). - Grief relatif à l'esthétique et l'intégration du bâtiment rejeté (consid. 9). Rejet du recours.