VD_OMNI AC.2017.0457 vom 7. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, B.________ | Recours contre la décision du DTE levant l'opposition déposée contre la création d'une zone réservée cantonale. Compte tenu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale, la création d'une zone réservée est justifiée. En outre, la possibilité d'un déclassement des parcelles en cause peut raisonnablement être prise en considération dans le cadre de la future révision du plan général d'affectation. Celles-ci sont en effet situées hors du périmètre compact d'agglomération et hors du territoire urbanisé communal. La vision locale a confirmé que les parcelles concernées sont situées à la limite d'une zone partiellement bâtie éloignée du centre des localités, directement en continuité de surfaces boisées, de prés et de pâturages. Le principe de proportionnalité est également respecté. Rejet du recours en précisant qu'il n'est pas question de trancher à ce stade la question du redimensionnement définitif de la zone à bâtir, et des questions qui y sont liées. C'est ainsi prématurément que la recourante se prévaut du principe de l'égalité de traitement et du principe de la bonne foi.