VD_OMNI AC.2017.0451 vom 5. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, B.________, C.________ | La Municipalité, dans le cadre de l'art. 62 CRF (transmission par le juge de paix d'une requête en enlèvement d'un arbre ou en écimage), a rendu une décision au terme de laquelle elle a constaté que les arbres protégés sur la parcelle de la recourante (un pin sylvestre et trois peupliers d'Italie) peuvent être écimés, étêtés, subsidiairement abattus pour des raisons de sécurité. - Griefs relatif à la violation du droit d'être entendu rejetés. - En autorisant l'écimage, l'étêtage, subsidiairement l'abattage du pin sylvestre, l'autorité intimée n'a pas tenu compte de l'avis concordant du garde forestier et du mandataire spécialisé de la recourante qui préconisent une taille d'entretien pour cet arbre. La décision municipale contrevient dès lors aux art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS, qui préconisent en particulier que, dans la mesure du possible, la taille et l'écimage soient ordonnés en lieu et place de l'abattage et l'arrachage (art. 15 al. 2 RLPNMS). La décision doit en conséquence être annulée en ce qu'elle autorise l'abattage du pin sylvestre. - La Municipalité ne s'est par ailleurs pas prononcée sur la question de savoir si un écimage ou un étêtage, à une hauteur de plus de 9 m requise par les voisins dans la procédure civile, permettrait de garantir la pérennité des peupliers tout en écartant le risque de chute des arbres. Dans cette mesure, la décision n'apparaît pas non plus conforme aux art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS et doit être annulée, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction sur ce point et nouvelle décision.