VD_OMNI AC.2017.0440 vom 7. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ à H.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours de voisins contre l'autorisation de bâtir (en zones villas et de l'ordre contigu) un bâtiment, une villa et un garage souterrain. Vu qu'une disposition du règlement communal autorise l'empiètement de rez-de-chaussée dans les espaces réglementaires, la municipalité n'a pas abusé de sa latitude de jugement dans l'interprétation de son règlement en considérant que les constructions souterraines n'ont a fortiori pas à respecter la distance à la limite, si bien que le garage souterrain peut être autorisé. Les autres griefs relatifs à la distance aux limites, au COS, à la hauteur, au nombre de places de parc et à l'accès doivent être rejetés. Il en va de même du grief lié à l'esthétique et à l'intégration, vu la présence alentour de bâtiments au volume comparable à celui envisagé et compte tenu du fait notamment que le projet n'aura pas d'impact significatif sur le Château d'Aigle. On ne saurait par ailleurs reprocher à la municipalité d'avoir retenu qu'aucun motif ne commandait de revoir à ce stade la planification et d'avoir délivré un permis de construire pour un projet conforme au règlement en vigueur. Enfin, aucune des mesures prévues à l'art. 31 al. 1 OPB ne permet de pallier le dépassement des valeurs limites d'immission s'agissant de locaux à usage sensible au bruit situés en façade Nord du bâtiment (pièces traversantes et non traversantes). La construction du projet présentant un intérêt prépondérant au sens de l'art. 31 al. 2 OPB (densification des surfaces destinées à l'habitat et au développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti), l'autorité spécialisée (la DGE) était fondée à donner son assentiment. Constat que l'assentiment ne concerne que les pièces non traversantes. Réforme de la décision de la DGE en ce sens que l'assentiment concerne également les pièces traversantes. Recours partiellement admis sur ce poi