VD_OMNI AC.2017.0438 vom 28. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Rougemont | Admission de la demande de révision de la décision du SDT de 2011 confirmée sur recours, le recourant n'étant pas parvenu à l'époque à prouver que les travaux litigieux étaient antérieurs à 2000. Le témoignage du tavillonneur et surtout les photos aériennes disponibles sur internet depuis 2014 montrent que les travaux remontent à 1992, époque à laquelle les règles en vigueur auraient permis de les admettre.