VD_OMNI AC.2017.0428 vom 19. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Bursinel, C.________, D.________ | Le DTE n'a pas violé le droit en considérant que la rénovation d'un port et son agrandissement qui lui permettra d'accueillir quatre bateaux de plaisance de taille moyenne (entre 6 et 8 m) au lieu de deux, voire trois, actuellement, répondent au critère de la nécessité et que ces travaux ne porteront pas d'atteinte à un environnement digne de protection. Rappel de la pratique cantonale selon laquelle seul le propriétaire d'une parcelle riveraine du lac peut bénéficier d'une concession, ce qui ne pose pas de problème en l'espèce, la concession qui est actuellement au nom des anciens propriétaires de la parcelle riveraine du lac devant être transférée à la constructrice. La concession sera aussi adaptée au nouveau périmètre du port.