VD_OMNI AC.2017.0424 vom 1. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal d'Ormont-Dessus | Recours de copropriétaires d'une parcelle, dont l'un des deux est également seul propriétaire d'une parcelle contiguë, contre l'instauration d'une zone réservée communale: - Pas de violation du droit d'être entendu des recourants s'agissant de la motivation de la décision communale (consid. 2). - Il existe des motifs légitimes d'instaurer une zone réservée sur l'entier de la parcelle, couverte sur environ deux tiers de sa surface par la forêt et qui comprend un torrent, dont les recourants sont copropriétaires et d'en exclure le bien-fonds voisin, entièrement en nature de pré-champ et qui constitue une brèche dans le milieu bâti, dont l'un des recourants est seul propriétaire. Le choix de l'emplacement de la zone réservée apparaît judicieux sous l'angle du principe de la proportionnalité (consid. 3 et 4). Recours rejeté.