VD_OMNI AC.2017.0423 vom 7. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Crans-près-Céligny, D.________ | Les recourants construisent un parking souterrain pour des voitures de collection sur leur parcelle et procèdent à une série de travaux qui ne figuraient pas dans les plans d'enquête, parmi lesquels l'aménagement progressif d'un espace dédié à l'exposition de motos avec l'adjonction d'une cuisine équipée, d'un bar et d'une douche intégrée au sanitaire WC-lavabo préexistant. Recours contre les décisions de la municipalité refusant le permis d'utiliser le garage et ordonnant de démonter la cuisine et le bar réalisés sans autorisation. De par ses caractéristiques (respect des exigences cantonales en matière de hauteur, équipements accessoires, accessibilité par l'intérieur et l'extérieur, présence de baies vitrées), le local pour motos doit être considéré comme habitable, en violation du règlement communal qui interdit que les constructions souterraines servent à l'habitation. Le refus du permis d'utiliser et l'ordre de remise en état contestés sont dès lors justifiés. Ils respectent de plus le principe de la proportionnalité, les recourants ayant réalisé de nombreux travaux sans demander l'avis de la municipalité, qui s'est limitée à exiger la suppression des installations de confort inhabituelles pour un garage. Confirmation des décisions attaquées. Recours au TF rejeté (1C_651/2019 du 27 mai 2020).