VD_OMNI AC.2017.0419 vom 30. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________/Municipalité de Nyon, J.________, Service des assurances sociales | Recours contre une décision municipale levant les oppositions à un projet de construction d'un établissement médico-social (EMS) de 60 lits et délivrant le permis de construire. Une interprétation littérale de l'art. 29 du règlement du plan de quartier (RPQ) permet à la municipalité de retenir qu'un EMS fait partie des "autres" constructions d'intérêt public et qu'il est admissible (consid. 4b). Les conventions conclues en 1984 entre la commune et les anciens propriétaires du périmètre et en 1993 entre la commune et une partie des recourants ne permettent ni de modifier la définition de l'art. 29 RPQ ni de restreindre l'énumération exemplative qu'elle comporte (consid. 4d). Un coefficient d'utilisation du sol de 0.92 est en outre admissible dans cette partie de la ville de Nyon (consid. 5). Le nombre de places de stationnement retenu, soit 19 au total, n'est pas critiquable (consid. 8). Par ailleurs, l'absence de signature préalable sur les plans des copropriétaires d'une parcelle voisine dont le sous-sol est traversé par une conduite n'est pas une irrégularité susceptible de mettre en cause la validité du permis de construire (consid. 9). L'autorisation d'aménager une terrasse, dont l'utilisation sera peu intensive, surplombant les villas des recourants dont la plus proche est à une distance d'environ 18 m, ne viole pas le droit cantonal (consid. 10). La municipalité n'a pas fait un mauvais usage de sa latitude de jugement, en considérant que le bâtiment respecte les clauses d'esthétique (consid. 11). Le projet est conforme aux principes de la coordination (art. 25a LAT) et aux Directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux (DAEMS) (consid. 12 et 13). Enfin, en l'absence d'éléments démontrant que la parcelle présenterait des caractéristiques naturelles particul