VD_OMNI AC.2017.0415 vom 21. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________ et D.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal d'Avenches | Recours de voisins contre la modification du plan de quartier "Sous-Ville & Rueyres-Dessus" (secteur scolaire) de la commune d'Avenches. - Rejet du grief relatif à la conformité au principe consacré par l'art. 3 al. 2 let. b LAT en ce qui concerne la protection du paysage (consid. 4 et 5). - En soulevant que la hauteur maximale autorisée dans le périmètre A1 impacterait très négativement les performances des panneaux photovoltaïques installés sur leur bâtiment, les recourants se plaignent essentiellement d'une perte d'ensoleillement; or, le droit à l'ensoleillement n'est en tant que tel pas protégé par le droit public, et la hauteur déterminée pour ce périmètre l'est déjà pour une partie de celui-ci, l'a déjà été pour une autre dans une version antérieure du plan de quartier, et correspond à celle atteinte par plusieurs bâtiments locatifs situés immédiatement à l'ouest du site scolaire; en outre, la perte d'ensoleillement est en l'espèce minime. Rejet de ce grief (consid. 6). - Pas de violation du principe de stabilité des plans: si la dernière révision date de 2006, soit depuis moins de quinze ans, les circonstances se sont toutefois depuis lors sensiblement modifiées, les besoins scolaires (classes supplémentaires, densification du site scolaire existant) s'étant largement accrus (consid. 7). Recours rejeté.