VD_OMNI AC.2017.0413 vom 18. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Villeneuve | Recours d'une propriétaire contre une décision de la Municipalité soumettant à permis de construire un changement d'affectation. L'aménagement d'une boutique ou d'un bureau à vocation commerciale dans des locaux précédemment occupés par un vigneron comme cave avec dégustation ne constitue pas un changement d'affectation significatif. L'affectation envisagée n'implique pas de nuisances significativement plus élevées pour le voisinnage qu'un caveau de vigneron qui reçoit des clients pour la dégustation ou la vente de vin. Changement d'affectation non soumis à permis de construire.