VD_OMNI AC.2017.0411 vom 20. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, BANQUE RAIFFEISEN NYON-LA VALLEE, Société Coopérative, C.________, D.________, E.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Nyon, Municipalité de Nyon | Recours contre une décision d'approbation d'une modification de PGA et une décision de restriction de circulation. Rappel de la jurisprudence relative à la qualité pour recourir en matière de signalisation et de plans d'affectation (consid. 2 et 4). Confirmation du remplacement de la signalisation routière OSR 2.14 par l'OSR 2.13: que ce soit en qualité de propriétaire du chemin ou d'autorité, l'autorité intimée était habilitée à modifier la signalisation litigieuse, étant précisé que la modification assure un rapport raisonnable entre le but visé et les restrictions de circulation imposées (consid. 3). Rappel de la jurisprudence selon laquelle la question de l'équipement routier doit être examinée au stade de l'autorisation de construire, à moins que le plan d'affectation soit à ce point précis qu'il permette d'appréhender les problèmes de trafic et de résoudre la question de l'équipement en accès au stade de l'adoption du plan (consid. 5). Recours rejeté.