VD_OMNI AC.2017.0410 vom 26. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Orges, D.________, Service du développement territorial | Recours de propriétaires voisins contre le permis de construire délivré par la municipalité pour la modification d'un bâtiment existant. Pas de violation du droit d'être entendus des recourants et absence d'informalités dans la procédure de mise à l'enquête publique susceptibles de les gêner dans l'exercice de leurs droits (consid. 2). S'agissant de la dénomination de diverses pièces sur les plans du projet, on ne peut, en l'absence de motifs suffisants, partir du principe que la constructrice va déroger aux plans (consid. 3, 4, 5 et 10). La modification de la toiture a été correctement indiquée sur les plans; une surélévation résultant des travaux d'isolation n'est pas prohibée par le règlement communal (RPE) et la légère diminution de l'ensoleillement de la parcelle voisine qui en résultera est admissible (consid. 6). Les surcombles peuvent être considérés comme une "galerie" au sens du RPE et ne doivent en l'espèce pas être considérés comme habitables (consid. 7). Surface d'éclairage suffisante pour l'une des chambres (consid. 8). Il n'y a pas lieu d'examiner la situation (accès et places de stationnement) d'un autre bâtiment qui n'est concerné par le projet que dans la mesure où sa toiture sera recouverte de panneaux photovoltaïques (consid. 9). Recours rejeté.