VD_OMNI AC.2017.0404 vom 24. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil Communal d'Ormont-Dessous | Recours de propriétaires contre la restitution de leur parcelle constructible à la zone agricole à l'occasion du redimensionnement de la zone à bâtir communale. Les recourants reprochent aux autorités d'avoir utilisé un bilan obsolète des réserves en zone à bâtir pour procéder au redimensionnement, ce qui serait de nature à remettre en question le choix de dézoner leur parcelle. Le bilan plus récent dont ils se prévalent fait état d'un surdimensionnement encore plus important et leur serait moins favorable, de sorte qu'il ne serait pas de nature à justifier le maintien de la parcelle en zone à bâtir (consid. 5). Au vu des caractéristiques de la parcelle (située à l'extrémité du village dans la continuité de la zone agricole et hors du territoire urbanisé, exploitée par un agriculteur, libre de toute construction), les autorités intimées pouvaient à bon droit considérer que son dézonage immédiat s'imposait (consid. 7b). L'argument selon lequel la parcelle ne se prêterait pas à l'exploitation agricole est infondé et, à le supposer valable, ne s'opposerait en tout état de cause par à sa restitution à la zone agricole (consid. 7c). Pas d'inégalité de traitement avec les propriétaires d'une parcelle voisine située dans le territoire urbanisé et demeurée constructible en l'état. De même pas d'inégalité de traitement du fait que le redimensionnement est opéré en deux étapes, soit tout d'abord les parcelles qui remplissent manifestement les critères de dézonage et peuvent être immédiatement exclues de la zone à bâtir et, ultérieurement, les autres parcelles dont la situation exige un examen plus approfondi (consid. 7d). Rejet du recours.