VD_OMNI AC.2017.0403 vom 5. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Morrens, B.________, C.________ | La jurisprudence admet que les surfaces disponibles et utilisables en sous-sol, qui ne répondent pas aux critères de salubrité fixés par les art. 25 à 28 RLATC, puissent être utilisées comme salle de sport, home cinéma, sauna, hammam, salle de jeux, sans que ces surfaces soient prises en compte dans le calcul du coefficient d'utilisation du sol. Elle admet de manière constante les locaux de fitness au titre de locaux non habitables dans des sous-sols. Recours rejeté par le Tribunal fédéral (1C_170/2018 du 10 juillet 2018).