VD_OMNI AC.2017.0397 vom 13. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Veytaux, B.________ | Recours contre une décision de retrait de permis de construire et de remise en état de parcelles excavées en vue d'y ériger des villas. En l'occurrence, plusieurs années après le début des travaux, ceux-ci demeurent au stade de l'excavation, sans perspective concrète de reprise et sans que la constructrice ne puisse justifier du retard en cause. La décision attaquée respecte le principe de proportionnalité, eu égard à l'atteinte importante que l'excavation litigieuse porte à un site particulièrement sensible. Recours rejeté. Recours au TF sans objet (1C_659/2018 du 13 avril 2021).