VD_OMNI AC.2017.0388 vom 25. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Giez, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Recours dirigé contre l'adoption d'une zone réservée cantonale limitée à une seule parcelle, complétant une zone réservée communale déjà approuvée. L'éventuel déclassement des parcelles couvertes par la zone réservée communale conduirait certes à réduire de manière significative le taux de croissance de la commune mais pourrait difficilement, vu l'ampleur du surdimensionnement, ramener le potentiel d'accueil au taux admissible de 15,75%. Le DTE pouvait ainsi légitimement considérer que la commune devait prendre en considération la possibilité de déclasser d'autres parcelles, singulièrement, au vu des circonstances, la parcelle litigieuse. Enfin, c'est à tort que la recourante prétend que le DTE, respectivement le SDT, aurait agi de manière contradictoire en approuvant la zone réservée communale, pour ensuite imposer une zone réservée cantonale supplémentaire.