VD_OMNI AC.2017.0379 vom 7. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ c/Municipalité de Morges, B.________, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours dirigé contre un permis de construire 3 villas contigües. La réglementation communale prévoit que la SBPU se compose notamment des surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. En l'espèce, le détail des calculs figurant sur un plan qui fait partie du dossier d'enquête publique montre que l'épaisseur des murs a été prise en compte (consid. 2). Respect du CUS: les locaux "Rangement" et "Bricolage" au rez inférieur peuvent être considérés comme des sous-sols. Si les locaux en question présentent certaines caractéristiques d'une surface habitable, la recherche d'une bonne intégration dans la pente et le fait qu'ils sont au même niveau que les pièces à vivre en l'absence de cave, rendent ce choix compréhensible, l’éclairage ne permettant pas objectivement l’utilisation de ceux-ci à des fins d’habitation. Il n'est pas prévu non plus de chauffage et il n'y a pas d'autre surface de rangement à disposition. Il en découle que leur surface peut ne pas être comptabilisée dans le calcul du CUS (consid. 3). La topographie du terrain constitue une raison objectivement fondée à l'autorisation de mouvements de terre supérieurs à 1,5m qui ont pour effet d'abaisser le projet, élément sur lequel la municipalité dispose par ailleurs d'un large pouvoir d'appréciation (consid. 4). Sur la base d'un rapport accoustique produit par la constructrice, la DGE a préavisé favorablement le projet, en considérant que les valeurs limites d'exposition du bruit au trafic routier étaient respectées pour les 3 villas et par conséquent que les exigences de l'art. 31 OPB l'étaient aussi, sans mesures de protection. Or, l'expertise produite présente certaines lacunes et doit être considérée comme insuffisante pour confirmer le respect effectif des VLI en l'espèce (consid. 5). Recours admis.