VD_OMNI AC.2017.0378 vom 20. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________/Municipalité de Chardonne, L.________, M.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Projet de construction de trois villas à Chardonne dans un secteur bâti sis dans un terrain en forte pente auquel on accède par un chemin large d'environ 3 m. Rejet du grief relatif à la législation sur les résidences secondaires, aucun élément ne permettant de remettre en cause le fait que les résidences projetées seront utilisées comme résidences principales (consid. 12). Les conditions pour exiger un contrôle incident de la planification en vigueur ne sont pas remplies. Le projet ne saurait être remis en cause au seul motif que, compte tenu des projets autorisés en cours d'examen hors du périmètre du centre, le nombre maximal d'habitants à l'horizon 2036 résultant de la mesure A11 du PDCn risque d'être dépassé. En tous les cas, cet élément ne saurait entraîner l'annulation d'un permis de construire délivré avant l'approbation de la 4ème révision du PDCn par le Conseil fédéral (consid. 13). Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt 1C_483/2018 du 13 mai 2019.