VD_OMNI AC.2017.0366 vom 1. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Crans-près-Céligny | Admission partielle d'un recours dirigé contre une décision du SDT interdisant de mettre un hangar agricole à disposition de tiers à des fins de dépôt, à l'exception d'une seule personne tierce à la condition que cela ne génère qu’un trafic minime en provenance et à destination dudit bâtiment. - Condition d'octroi d'une autorisation dérogatoire en vertu de l'art. 24a LAT qui règle les conditions auxquelles des changements d'affectation hors de la zone à bâtir ne nécessitant pas de travaux de transformation peuvent être autorisés (rappel de jurisprudence). Problème des incidences sur le territoire, l'équipement ou l'environnement: le SDT retient que le trafic généré par les dépôts litigieux serait "significatif". Cette appréciation ne semble toutefois pas tenir compte des circonstances particulières (proximité de la zone à bâtir, trafic lié à cette zone, trafic généré par les 12 dépôts litigieux admis par le SDT) et ne saurait être confirmée en l'état. Annulation de la décision et renvoi du dossier au SDT afin qu'il détermine le trafic minimal qu'il entend autoriser, compte tenu notamment des circonstances particulières.