VD_OMNI AC.2017.0365 vom 28. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, F.________ | Rejet du recours dirigé par des voisins contre l'autorisation de construire deux paires de villas contiguës sur un terrain en forte pente: - la largeur actuelle du chemin privé d'accès est, à certains endroits, inférieure à celle de l’assiette de la servitude, qui est de 4m; il n'existe pas de voie d'accès idéale et un accroissement de huit véhicules n’est pas significatif au point de condamner le projet dans son ensemble; - le projet prend place dans une zone de glissement de terrain mais l’ECA a délivré son autorisation spéciale et il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, d’exiger de la constructrice la production d’un rapport géotechnique; - la hauteur maximale à la façade est dépassée pour deux des villas, sans que la municipalité n'ait excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant une dérogation; celle-ci permet une meilleure intégration du projet dans son environnement, ainsi qu'une meilleure utilisation de la surface de la parcelle, sans qu’il n’en résulte une augmentation de la surface brute de plancher; - le projet prévoit d'accoler à chaque villa, dans la pente du terrain, un escalier extérieur non couvert conduisant à l’étage inférieur, par lequel on accède à une terrasse non couverte; il s'agit de dépendances pouvant prende place dans les espaces réglementaires; moyennant le respect de l'engagement de la constructrice de planter, en bordure de la terrasse côté Est, une haie en limite de propriété pour réduire les nuisances et protéger le voisinage, ces dépendances peuvent être autorisées; - aucune raison d'ordre esthétique ne condamne le projet.