VD_OMNI AC.2017.0346 vom 5. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité d'Aigle, ECA | Rejet du recours contre la décision de la municipalité impartissant un délai au recourant pour exécuter la décision de mise en conformité de ses bâtiments rendue le 24 septembre 2014, faute de quoi elle procédera à une exécution par substitution. Constat que le délai imparti au recourant est approprié. Par ailleurs, la décision attaquée, qui définit bien le cadre de l'exécution par substitution, ne viole pas le principe de proportionnalité.