VD_OMNI AC.2017.0342 vom 22. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ollon, A.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Recours contre la décision de la Municipalité d'Ollon autorisant la construction d'un chalet de très haut standing à Villars-sur-Ollon. Rappel des conditions posées par la jurisprudence pour admettre un abus de droit dans le contexte de l'art. 75b Cst. et de ses dispositions d'application. Appréciation avec réserve des déclarations de la constructrice, qui destinerait la construction à son actionnaire. Aucun lien démontré entre ce dernier, dont on ignore quelle est la participation dans le capital-actions constitué d'actions au porteur, facilement transmissibles, et la société. Possibilité que la construction serve à une autre personne. Examen de la situation du marché immobilier. Nouvelles constructions et permis délivrés suffisants pour répondre aux besoins de la population résidente à titre principal, en augmentation. Indices que la construction, en raison de sa situation excentrée, de son prix très élévé et de sa conception, sera affectée à la résidence secondaire. Abus de droit retenu et recours admis.