VD_OMNI AC.2017.0338 vom 5. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité d'Avenches, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours des constructrices contre le refus de la municipalité d'autoriser le remplacement, sur leurs bâtiments en note 3, des volets en bois par des volets en aluminium. Le choix de la municipalité de reprendre à son compte le préavis du SIPAL ne constitue pas un excès négatif de son pouvoir d'appréciation (c. 3). La décision attaquée repose sur une base légale suffisante, à savoir en particulier l'art. 86 LATC et les dispositions communales sur l'esthétique des constructions et la protection des sites (c. 4). Au vu de la valeur patrimoniale des bâtiments litigieux, notamment de leur nature de "maisons ouvrières" selon les fiches de recensement et ISOS, l'intérêt public à conserver la matérialité - le bois - des volets ne fait pas de doute. Toutefois, au regard des circonstances, notamment du surcoût dans l'achat et l'entretien par rapport à des volets en aluminium, la décision attaquée apparaît disproportionnée. Encore faut-il que les constructrices choisissent des volets en aluminium mat, imitant le bois dans leur aspect et dans la forme des composants des panneau (c. 5). Recours admis.