VD_OMNI AC.2017.0335 vom 12. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Vullierens, B.________, C.________ | Permis de construire délivré par la municipalité pour une villa individuelle à un logement sur une parcelle projetée d'une surface de 3'147 m2, qui sera issue de la réunion de deux parcelles. Aval de la commune pour la réunion des deux parcelles. La future parcelle comprend déjà deux bâtiments, soit une habitation d'une surface de 119 m2 et un garage d'une surface de 36 m2. Les griefs du recourant concernant la construction d'une troisième villa sur la nouvelle parcelle vont au-delà de l'objet de la contestation et doivent être déclarés irrecevables (consid. 2). Par ailleurs, au vu de l'art. 27 RPGA qui exige une surface au minimum de 1'000 m2 par habitation, la future parcelle d'une surface de 3'147 m2 est largement suffisante pour accueillir une nouvelle construction en plus de l'habitation existante (consid. 3). La réunion prévue des parcelles ressort en outre du plan de situation mis à l'enquête. Aucune disposition ni légale ni réglementaire n'exige la mention d'une réunion de biens-fonds dans le dossier d'enquête (consid. 4). Enfin, les griefs du recourant concernant la constitution d'une propriété par étages ne relèvent pas de la compétence du Tribunal de céans et doivent être rejetés (consid. 5). Recours rejeté et décision attaquée confirmée.