VD_OMNI AC.2017.0333 vom 16. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Lausanne, C.________, D.________. E.________ | Rejet du recours contre le permis de construire deux bâtiments : - La distance aux limites est respectée, la mention d'une limite fictive étant prévue au RF. De plus, l'appréciation de la municipalité de considérer la construction existante comme trois bâtiments accolés (trois entrées distinctes et faîtes pas alignés) n'est pas critiquable (consid.3). Par ailleurs, la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en faisant abstraction d'une partie du balcon du nouveau bâtiment dans le calcul de la distance (consid.10); - La suppression de 16 places de stationnement, d'une place de jeux et de plusieurs arbres, n'a pas pour effet de rendre les bâtiments voisins non règlementaires, puisqu'au moment de leur construction, ces aménagements extérieurs n'étaient pas exigés par la règlementation communale (consid.4 et 5); - L'accès et le nombre de places de parc sont suffisants (condi.6 et 14); - L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en jugeant que ce projet ne mettait pas en péril les objectifs préconisés par l'ISOS et qu'il n'était pas inesthétique (consid.7 et 8); - Ce projet ne met pas en péril une future révision du RPGA (consid.8 in fine) et n'a pas à être jusitifié par une mesure du plan directeur communal (consid.9); - L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant un parking souterrain et une rampe d'accès qui ne respectent pas la distance aux limites, ces constructions souterrraines ne modifiant pas de façon sensible le terrain naturel (consid.11); - Le projet respecte les normes de protection incendie (consid.13); - L'autorité intimée pouvait autoriser l'installation de containers et d'installations couvertes pour les deux-roues en limite de propriété (art. 39 RLATC; consid.15).