VD_OMNI AC.2017.0330 vom 25. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Chexbres, C.________, D.________ | Confirmation de la décision municipale refusant de constater, à la demande de voisins, la péremption d'un permis de construire au sens de l'art. 118 al. 1 LATC. Les questions du commencement des travaux et de la péremption du permis de construire doivent être examinées au seul regard de l'art. 118 LATC et de la jurisprudence y relative, à l'exclusion des dispositions réglementaires communales. Sous l'angle objectif, la question de savoir si en l'espèce les travaux réalisés durant la validité du permis de construire doivent être considérés comme des travaux de construction ou comme de simples opérations préparatoires souffre de demeurer indécise; en effet, au plan subjectif, divers éléments (factures, procès-verbaux de chantier) font apparaître qu'avant la péremption du permis de construire, les constructeurs - au bénéfice d'un crédit de construction - avaient de toute manière la volonté sérieuse de débuter les travaux et de les mener à bien. Quant à la question de savoir si la municipalité aurait dû retirer le permis de construire en application de l'art. 118 al. 3 LATC, celle-ci sort de l'objet du litige et n'a donc pas à être tranchée; il conviendrait qu'il en soit d'admettre prima facie que le fait que les travaux ne se soient pas poursuivis dans des délais usuels repose ici sur des motifs suffisants, de sorte qu'un tel retrait n'entre pas en considération. Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt du 31 janvier 2019 (1C_256/2018).