VD_OMNI AC.2017.0322 vom 1. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Morges, C.________ | Nombre de cases de stationnement rattachées à un bâtiment d'habitation. Depuis l'élaboration du plan de mesures OPair 2005, l'obligation de rattacher des places de parc à des logements tend à perdre de sa pertinence dans les quartiers bien desservis en transports publics (c. 3b, confirmation de jurisprudence). En l'espèce, ne prête pas le flanc à la critique la solution de la municipalité consistant en premier lieu à fixer le nombre de cases de stationnement selon la démarche applicable aux "affectations au logement" (ch. 9.1 à 9.3 de la norme VSS 640 281), puis en second lieu à réduire ce nombre au regard des conditions locales particulières (ch. 9.4) évaluées en terme de desserte par les transports publics, en appliquant par analogie les coefficients relatifs aux "autres affectations" (ch. 10.2) (c. 3c).