VD_OMNI AC.2017.0318 vom 16. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Gryon, B.________ | Demande d'une société immobilière de permis de construire un chalet de 6 appartements de 2 pièces 1/2 et 3 pièces 1/2 à Gryon affectés à la résidence principale. Permis délivré par la municipalité. Recours à la CDAP d'une association invoquant qu'il s'agit en réalité de résidences secondaires. Rappel des conditions posées par la jurisprudence pour admettre un abus de droit dans le contexte de l'art. 75b Cst. et de ses dispositions d'application. Pas d'éléments probants quant aux personnes appelées à occuper les logements en question. Examen de la situation du marché immobilier à Gryon. Augmentation de la population. Nouveaux permis délivrés et nombre très important de logements vacants et/ou offerts à la location et à la vente suffisant pour satisfaire l'offre en résidences principales. Logements prévus relativement éloignés du centre, proches des infrastructures touristiques, relativement exigus et se prêtant à une utilisation comme résidence secondaire. Abus de droit retenu et recours admis. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_448/2018 du 24 juin 2019.