VD_OMNI AC.2017.0312 vom 20. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Suscévaz | Garantie de la situation acquise (reconstruction et transformation) pour les constructions hors de la zone à bâtir non conformes à la zone. Le réhaussement de la toiture peut être admis comme travail nécessaire à un usage d'habitation et à l'assainissement énergétique. La suppression du décrochement de la toiture peut être admise comme amélioration esthétique. Quant au revêtement des façades, on ne voit pas l'intérêt qu'il y aurait, sur une construction qui n'est pas une ferme typique, à exiger (par une mention au registre foncier applicable en cas de destruction) le rétablissement des plaques de fibrociment jaunes simulant de petites briques qui ont été remplacées par un crépi jaune présent sur les constructions environnantes, d'où une meilleures intégration dans la paysage. L'identité de la construction est respectée. Recours de l'OFDT admis par le TF (1C_401/2018 du 24 septembre 2019).