VD_OMNI AC.2017.0306 vom 10. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité de Valeyres-s/Rances, J., B., C., D., E., F., G., H., I.________ | Refus d'autoriser la création de douze appartements dans un ancien moulin agricole composé d'un bâtiment principal et d'un ancien silo (tour), le projet prévoyant notamment la démolition et reconstruction de la quasi totalité du volume du silo dont seuls les deux étages inférieurs seraient conservés: - dans le cadre de l'application de l'art. 80 al. 2 LATC, la municipalité n'a pas examiné le projet dans son ensemble mais uniquement sous l'angle du silo pour déterminer si l'on se trouvait en présence d'une transformation/agrandissement ou d'une démolition/reconstruction. Or, en considérant les travaux envisagés sur l'ensemble du bâtiment, il apparaît que l'on est en présence d'une transformation du bâtiment principal dans les limites des volumes existants et non d'une démolition/reconstruction et la décision attaquée doit par conséquent être annulée (consid. 3-5). Recours admis et dossier renvoyé à la municipalité pour qu'elle examine le projet litigieux dans sa globalité et non sous l'angle du seul silo.