VD_OMNI AC.2017.0302 vom 8. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, E.________, F.________, G.________ | Recours de voisins contre l'octroi par la municipalité du permis de construire deux fois deux villas jumelées par des couverts à voitures. La municipalité ne pouvait considérer que les deux corps de bâtiment de chaque lot, comprenant chacun un logement et reliés entre eux par un couvert à voitures, constituait un seul bâtiment. Les deux villas de chaque lot étant distinctes, elles doivent respecter la règlementation de l'ordre non contigu, et donc la distance entre bâtiments sis sur une même parcelle, ce qui n'est en l'occurrence pas le cas. Le projet ne saurait ainsi être autorisé (consid. 3). Le pouvoir d'appréciation dont jouit la municipalité dans l'interprétation qu'elle fait des règlements communaux ne peut conduire le tribunal à une autre appréciation. Les constructions litigieuses ne sauraient enfin être autorisées au nom du principe de l'égalité dans l'illégalité (consid. 4). Recours admis.