VD_OMNI AC.2017.0296 vom 23. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/C.________, Municipalité de Rivaz, Direction générale de l'environnement | Projet de transformation d'une ancienne maison vigneronne dans le centre du village de Rivaz. Le vice affectant les plans (erreur de couleur) ne restreint pas la compréhension du projet (consid. 2). La demande de permis de construire n'avait pas à être signée par le propriétaire voisin, l'existence d'un empiètement sur sa parcelle n'étant pas démontrée (consid. 3). La LLavaux équivaut matériellement à un plan directeur cantonal et n'a ainsi pas pour objet de régler directement l'utilisation du sol. L'art. 18 al. 1 let. d LLavaux, qui autorise les transformations dans les limites des volumes existants, n'a pas à être appliqué directement, faute d'avoir été transposé dans la réglementation communale ou dans le plan d'affectation cantonal. La formulation de l'art. 2 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 21 janvier 2014 modifiant la LLavaux a une portée similaire à l'art. 47 LATC (anciennement 77 LATC); la Municipalité conserve ainsi un large pouvoir d'appréciation pour refuser le permis de construire ou le délivrer, cela même si le projet n'est pas conforme à la réglementation envisagée (consid. 4). Le projet devant être qualifié de transformation et non de reconstruction, il est conforme à la réglementation communale destinée à protéger les objets intéressants et les objets bien intégrés, qui autorise de modestes agrandissements (consid. 5). Le projet ne contrevient pas, sous réserve d'une adaptation de minime importance déjà prise en compte par la Municipalité, à la clause d'esthétique (consid. 6). Le projet en cause excède la hauteur réglementaire. Compte tenu des circonstances, il peut en revanche être mis au bénéfice d'une dérogation, même si cette dernière n'a à tort pas été mentionnée dans le cadre de l'enquête publique (consid. 7). Rejet par ailleurs des griefs ayant trait à la pente de la toiture (consid. 8), à la dimension et à l'aspect des tabatières