VD_OMNI AC.2017.0294 vom 15. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité de Duillier, B.________ et C.________ | Rejet du recours contre le permis de construire une villa individuelle et deux villas jumelles: - La parcelle sur laquelle les maisons doivent être construites est comprise dans le périmètre d'une zone réservée qui n'a pas encore été adoptée, mais qui a déjà été mise à l'enquête publique. L'art. 79 LATC ne fait cependant pas obstacle au projet, le règlement du plan de la zone réservée prévoyant que tout permis de construire dont la mise à l'enquête publique a débuté avant la mise à l'enquête publique de la zone réservée, ce qui est le cas en l'espèce, peut être délivré (consid. 2b); - Les pergolas peuvent être assimilées à des terrasses non couvertes, lesquelles ne comptent pas dans le COS selon la règlementation communale (consid. 3); - Les pergolas, les garages et la piscine peuvent être implantés dans les espaces règlementaires (consid. 4, 5 et 6); - La construction d'une villa et deux villas jumelles sur une seule parcelle ne viole pas l'article du RPGA relatif au nombre maximum de bâtiments par parcelle vu l'interprétation de la municipalité et la surface de la parcelle (consid. 7).