VD_OMNI AC.2017.0288 vom 29. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Lausanne, B.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | La CDAP a rejeté le recours d'un propriétaire voisin contre la décision de la municipalité délivrant le permis de construire un immeuble de 18 appartements. Le TF a admis le recours de ce voisin et renvoyé la cause à la CDAP pour complément d'instruction portant sur la mesure dans laquelle les aménagements antibruit auxquels est assujetti le permis de construire permettent de répondre aux exigences en matière de lutte contre le bruit en examinant chacune des fenêtres des pièces à usage sensible au bruit. Le TF a ajouté que, s'il apparaissait qu'il y avait un dépassement résiduel des valeurs limites d'immission malgré ces mesures, la CDAP devrait procéder à une nouvelle pesée des intérêts en vue d'examiner la possibilité d'accorde une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 31 al. 2 OPB. Reprise de la cause par la CDAP. Nouveaux plans produits par le constructeur (modification de certaines fenêtres et indication des fenêtres pour lesquelles les valeurs limites d'immission sont dépassées), approuvés par la municipalité. Constat que le permis de construire, délivré avec l'assentiment de la DGE, ne viole pas les prescriptions fédérales sur la protection contre le bruit. Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure où il est recevable, par le TF (1C_212/2018).