VD_OMNI AC.2017.0287 vom 10. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Leysin, POLICE CANTONALE DU COMMERCE, B.________, C.________, D.________, E.________, DGE-DIREV-ARC | Transformation d'un dépôt servant à l'exploitation d'un restaurant en cuisine. Requête auprès de la DGE de mesures d'assainissement par le propriétaire d'un appartemement attenant au local dans le même bâtiment, rejetée. Recours. Le restaurant, exploité depuis 1981, doit être considéré comme une installation existante. Le déplacemement de la cusine ne constitue pas une modification notable de l'intallation au sens de l'art. 8 OPB (c. 3a et b). Régime OPB et LPE des bruits intérieurs (c. 3c.). Rejet du recours: la DGE était fondée à ne pas imposer sur la base de la LPE une amélioration de l'isolation acoustique du bâtiment puisque l'installation à l'origine du bruit est une installation existante qui n'a pas subi depuis 1985 de transformation susceptible de justifier des mesures d'assainissement et puisque les prescriptions de l'art. 32 OPB ne s'appliquent pas en pareil cas.