VD_OMNI AC.2017.0281 vom 11. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Gilly, D.________, E.________, F.________, G.________ | Rejet des deux recours déposés par des voisins contre le permis de construire un bâtiment de 16 appartements et rénover un autre bâtiment pour y créer un appartement sur une parcelle située dans une commune dont la zone à bâtir est largement surdimensionnée. Même si une procédure a été entreprise pour redimensionner la zone à bâtir, la municipalité n'a pas fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation en n'appliquant pas l'art. 77 aLATC dans le cas d'espèce, la parcelle étant située à proximité directe du centre du village, entre des parcelles bâties (consid.2). Pas de dépassement du CUS, étant précisé qu'il n'est pas critiquable de compter dans la surface déterminante de la parcelle la bande de terrain où sera aménagé un trottoir, cette dernière restant en zone village, donc constructible (consid. 3b). Autres griefs (hauteur du bâtiment, places de parc et accès, bruit des véhicules, moloks prévus dans les limites de construction) également rejetés. La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet n'aura pas d'impact sensible sur l'aspect général du village, qui fait partie du site "La Côte" inscrit à l'IFP. La DGE a relevé que la construction prévue dans un TIBS n'exercera pas d'effet négatif sur des espèces ou milieux naturels (consid. 12). Recours en matière de droit public rejeté par le TF (1C_159/2019 du 26.11.2019).