VD_OMNI AC.2017.0280 vom 14. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Vulliens, E.________, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours d'opposants à l'encontre d'une décision autorisant la construction, en zone agricole, d'une stabulation libre et d'un silo. Les plans figurant au dossier ont permis aux recourants de se déterminer en connaissance de cause (consid. 2). Les constructions litigieuses sont objectivement nécessaires à l'exploitation agricole du constructeur, bien que la stabulation libre permette de détenir un nombre plus élevé de bovins que ceux actuellement détenus. Le constructeur, qui louait jusqu'à présent un bâtiment dans le village pour héberger ses troupeaux, a un intérêt à pouvoir disposer d'une solution perenne en érigant une nouvelle étable sur une parcelle dont il est propriétaire. Aucun intérêt prépondérant, notamment lié à la préservation du paysage, ne s'oppose aux constructions litigieuses. Le constructeur ne dispose en outre pas de solutions alternatives sur les autres parcelles dont il serait propriétaire (consid. 3). La décision attaquée ne porte pas atteinte au principe de préservation des surfaces d'assolement. Les constructions agricoles sont comprises dans la déduction forfaitaire de 3,5% opérée au niveau cantonal. Le quota des surfaces nettes d'assolement restera ainsi identique une fois les constructions litigieuses réalisées (consid. 4). Il n'y a pas de raison de s'écarter des conclusions d'un rapport hydro-géologique, posant des conditions strictes paraissant proportionnées pour atteindre l'objectif de préservation des eaux souterraines (consid. 5). Le projet respecte en outre la réglementation communale (consid. 6). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C/96/2019 du 27 mai 2020).