VD_OMNI AC.2017.0279 vom 17. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Lausanne, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L._________, M.________, N.________, O.________, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Refus par la municipalité, qui suit dans ce sens le préavis de la Déléguée communale à la protection du patrimoine, d'un projet de démolition de deux villas des années 1920 et de construction sur deux parcelles à réunir d'un immeuble à toit plat de 19 logements sur 8 niveaux, dont six hors-sol, pour des raisons d'intégration. Les deux villas, elles-mêmes classées en note 4 au recensement architectural, font partie d'un ensemble de plusieurs villas de la même époque recensé en note 3. Le quartier est à l'ISOS avec un objectif de sauvegarde "B", préconisant la sauvegarde de la structure. Exposé de la jurisprudence récente du TF par rapport à des projets lausannois dans d'autres quartiers (consid. 4). Exposé de la situation dans le quartier en question (consid. 5). Comparaison du cas d'espèce avec les causes jugées par le TF (consid. 6c et d) et comparaison avec d'autres bâtiments dans les environs, toutefois autorisés avant l'entrée en vigueur de l'ISOS pour Lausanne et dont quelques-uns ont été considérés par l'ISOS comme éléments perturbateurs (consid. 6e). Les motifs personnels d'ordre financier invoqués par les propriétaires ne sont pas déterminants (consid. 6b). Pas de droit à l'octroi des permis au motif qu'une partie des services communaux avaient accompagné les constructeurs lors de l'adaptation des plans afin de présenter un projet qui soit si possible conforme aux règlements communaux (consid. 6e in fine). Rejet du recours et confirmation de la décision de refus de la municipalité. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 12 juin 2019 (1C_610/2018).