VD_OMNI AC.2017.0277 vom 13. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Poliez-Pittet, Service du développement territorial, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________ | Refus de la municipalité de délivrer le permis de construire pour un poulailler de 2'700 poulets, en partie en zone agricole et en partie en zone à bâtir (zone extension village). L'autorisation cantonale spéciale a été délivrée par le SDT pour l'installation en zone agricole. Cette autorisation ne peut plus être contestée par la municipalité qui n'a pas recouru contre cette décision lorsqu'elle l'a reçue avec la synthèse CAMAC (consid.2). Les nuisances olfactives et sonores du poulailler doivent être appréciées au regard du droit fédéral de la protection de l'environnement, le règlement communal n'ayant plus de portée propre sur ce point (consid.3). Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle rende une décision motivée, à propos notamment de l'application du règlement communal en zone extension village.