VD_OMNI AC.2017.0274 vom 5. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Mont-la-Ville, D.________, E.________ | Recours de voisins contre la décision de la municipalité dispensant d'enquête publique le projet de construction d'une cabane de jardin. - L'autorité intimée n'a pas violé la règlementation applicable en considérant que le projet litigieux - qualifié de minime importance - pouvait être dispensé d'enquête publique, dans la mesure où il n'était en particulier pas susceptible de porter atteinte aux intérêts dignes de protection des recourants (consid. 1 et 2). - La cabane de jardin, d'une surface de 18 m2 seulement, constitue une petite dépendance au sens du règlement communal, qui n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la surface bâtie disponible (consid. 3). Recours rejeté.